Les dchets comprenant des restes d'emballages, des restes solidifis et des restes liquides de peinture peuvent tre transports suivant les prescriptions prvues pour le No ONU 1263, groupe d'emballage II, ou pour le No ONU 3082, selon le cas. Outre les dispositions applicables au No ONU 1263, groupe d'emballage II, et au No ONU 3082, les dchets peuvent aussi tre emballs et transports comme suit:

a) Les dchets peuvent tre emballs selon l'instruction d'emballage P002 du 4.1.4.1 ou selon l'instruction d'emballage IBC06 du 4.1.4.2. L'emballage en commun de dchets classs sous le No ONU 1263 et de dchets de peintures  base d'eau classs sous le No ONU 3082 est autoris;

b) Les dchets peuvent tre emballs dans des GRV souples des types 13H3, 13H4 et 13H5, dans des suremballages  parois pleines;

c) Les preuves sur les emballages et GRV indiqus aux a) et b) peuvent tre conduites selon les prescriptions du chapitre 6.1 ou 6.5 comme il convient, pour les solides et pour le niveau d'preuve du groupe d'emballage II.

Les preuves doivent tre effectues sur des emballages ou des GRV remplis avec un chantillon reprsentatif des dchets tels que remis au transport;

d) Le transport en vrac est permis dans des vhicules bchs, des conteneurs ferms ou des grands conteneurs bchs, tous  parois pleines. Les dchets classs sous le No ONU 1263 peuvent tre mlangs et chargs avec des dchets de peintures  base d'eau classs sous le No ONU 3082 dans le mme vhicule ou conteneur. Dans le cas d'un tel chargement en commun, la totalit du contenu doit tre affecte au numro ONU 1263. La caisse des vhicules ou conteneurs doit tre tanche ou rendue tanche, par exemple au moyen d'un revtement intrieur appropri suffisamment solide;

e) Si des dchets sont transports suivant les prescriptions de cette disposition spciale, ils doivent tre dclars dans le document de transport, selon le 5.4.1.1.3.1, sous le ou les numros ONU appropris, comme suit: 

"UN 1263 DCHETS PEINTURES, 3, II, (D/E)";
"UN 1263 DCHETS PEINTURES, 3, GE II, (D/E)";
"UN 3082 DCHETS MATIRE DANGEREUSE POUR L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. (PEINTURES), 9, III, (-)"; ou
"UN 3082 DCHETS MATIRE DANGEREUSE POUR L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. (PEINTURES), 9, GE III, (-)".